CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. JOSEPH est le nom commercial de Joseph Limited, une société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 1068214, et dont le siège social est situé 90 Peterborough Road, Londres, SW6 3HH, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB 239421170.
2. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation entre JOSEPH Limited (JOSEPH) et l’Acheteur et/ou l’Utilisateur du Site. En accédant au site JOSEPH, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGV. JOSEPH recommande donc à tous les Utilisateurs de lire attentivement les présentes CGV et d’en sauvegarder ou d’en imprimer une copie pour référence ultérieure.
3. JOSEPH se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV de temps à autre, à sa seule discrétion et sans préavis. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGV, et dans le cas où un Utilisateur n’accepte pas l’une des modifications apportées aux CGV, il devra immédiatement cesser d’accéder au Site. Toute modification apportée aux présentes CGV après que l’Acheteur a passé une Commande qui a été confirmée par JOSEPH n’affectera pas cette Commande, à l’exception des modifications que JOSEPH est tenu d’apporter en vertu de la loi.
Definitions
4. Dans les présentes CGV, les mots suivants ont les significations suivantes : Acheteur désigne l’Utilisateur qui a passé une Commande conformément à la section intitulée « Commandes ». Contrat désigne le contrat de vente de Marchandises conclu entre JOSEPH et l’Acheteur, passé lors de l’envoi par JOSEPH d’un e-mail indiquant que les Marchandises ont été expédiées. Répondant aux conditions signifie 18 ans ou plus. Marchandises désigne les articles proposés à la vente et vendus par JOSEPH sur le Site. Informations a le sens qui lui est attribué à l’article 8. Propriété intellectuelle désigne tout brevet, droit d’auteur, modèle déposé, modèle non enregistré ou toute marque déposée, ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle relatif aux Marchandises ou autre et détenu ou utilisé par JOSEPH dans le cadre de ses activités ou du Site. Commande désigne une commande passée sur le Site par l’Acheteur. Cette commande est une offre de conclure un contrat avec JOSEPH. Confirmation d’expédition de la commande fait référence à l’e-mail envoyé par JOSEPH à l’Acheteur acceptant son offre d’achat des Marchandises et confirmant que les Marchandises ont été expédiées. Carte de paiement a le sens qui lui est attribué à l’article 29. Site ou Site Web désigne www.joseph-fashion.com. Utilisateur désigne tout visiteur du Site. Jour ouvré signifie du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés en Angleterre et au pays de Galles.
5. Les en-têtes des présentes CGV ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas affecter leur interprétation.
6. Toute référence à la forme grammaticale féminine dans les présentes CGV inclut la forme masculine si le contexte le permet.
7. Les présentes CGV et les politiques auxquelles elles font référence n’affectent pas les droits statutaires des Utilisateurs.
Commandes
8. Lors de la première Commande ou de l’inscription à la Newsletter JOSEPH, un Utilisateur peut être amené à renseigner son nom, son adresse postale, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son âge et son sexe (Informations).
9. En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit que les Informations sont fidèles et exactes à tous égards, que l’Utilisateur est la personne identifiée par les Informations et que l’Utilisateur répond aux conditions pour acheter sur le Site.
10. L’Utilisateur accepte l’entière responsabilité de s’assurer que le mot de passe du compte qu’il fournit est unique et reste strictement confidentiel, et s’engage à avertir JOSEPH sans délai si l’Utilisateur soupçonne une violation de sécurité ou une utilisation non autorisée de son compte. Sans préjudice des autres droits et recours dont JOSEPH peut se prévaloir en vertu des présentes CGV, JOSEPH se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Site si JOSEPH estime raisonnablement qu’une telle action est nécessaire pour protéger le Site.
11. En saisissant les informations de paiement, l’Utilisateur déclare et garantit que ces informations sont complètes et exactes et que l’adresse de facturation et le nom correspondent aux Informations fournies par l’Acheteur.
12. L’Utilisateur s’engage à informer JOSEPH dès que raisonnablement possible de toute modification des Informations en mettant à jour les détails de son compte sur le Site.
13. Pour en savoir plus, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique en matière de confidentialité et de cookies.
14. Toutes les informations contenues sur le Site sont présentées à titre indicatif uniquement et ne sauraient constituer un contrat. Toutes les Commandes sont soumises à l’acceptation de JOSEPH et sous réserve que les Marchandises soient disponibles et que le paiement soit autorisé.
15. JOSEPH peut refuser une Commande à sa seule discrétion.
16. Si l’inactivité prolongée de l’Utilisateur entraîne une défaillance de la connexion au Site, sa sélection de Marchandises peut être perdue et il peut être demandé à l’Acheteur de saisir à nouveau sa sélection. JOSEPH ne peut être tenu responsable de l’augmentation ultérieure du prix des Marchandises sélectionnées ou si ces dernières ne sont plus disponibles. Les articles figurant dans le panier de l’Acheteur potentiel ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres Utilisateurs.
17. Une fois qu’un Acheteur potentiel a effectué sa sélection et passé une Commande, l’Acheteur recevra un e-mail confirmant que JOSEPH a reçu la Commande, ainsi que les détails et le numéro de la Commande. Ce premier e-mail ne constitue pas une acceptation de la Commande.
18. JOSEPH enverra à l’Acheteur un deuxième e-mail indiquant que la Commande a été acceptée et que les Marchandises ont été expédiées. Il s’agit d’une acceptation de la Commande passée et conclut donc le contrat entre JOSEPH et l’Acheteur (Contrat). Ce deuxième e-mail est également désigné dans les présentes CGV comme la Confirmation d’expédition de la commande.
19. Until the Buyer has received the Order Dispatch Confirmation, the Buyer can cancel the Order by contacting JOSEPH customer care on +44 (0) 20 7610 8438 or sending an email to customercare@joseph.co.uk.
20. JOSEPH se réserve le droit de limiter les volumes importants d’achat de Marchandises par un seul Acheteur et peut limiter les volumes importants de Marchandises expédiées à une même adresse de livraison.
21. JOSEPH se réserve le droit de refuser une Commande lorsque l’adresse de livraison correspondante est une boîte postale ou celle d’une entité ou d’un individu fournissant des services de transport.
Prix
22. Les prix sont affichés en GBP, Euros ou USD.
23. Les prix peuvent être modifiés de temps à autre et sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux Marchandises pour lesquelles l’Acheteur a reçu une Confirmation de commande.
24. La TVA et toute autre taxe de vente applicable sont incluses dans le prix indiqué au taux en vigueur applicable (lorsque le client est admissible au paiement ou que ces taxes sont applicables à la région). Toutefois, si le taux de TVA évolue entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons le montant de TVA à payer, sauf si vous avez déjà payé l’intégralité des Marchandises avant que la modification du taux de TVA ne prenne effet.
25. Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison à l’Acheteur. Les taxes d’importation et les droits de douane sont inclus dans le prix du produit affiché pour toutes les destinations de livraison sous incoterm DDP (Delivery Duty Paid). Les expéditions vers des destinations sous incoterm DAP (Delivered At Place) peuvent faire l’objet de taxes d’importation locales, qui sont à votre charge. Les destinations de livraison sous incoterm DAP sont les suivantes : Afrique du Sud, Algérie, Antilles néerlandaises, Arménie, Azerbaïdjan, Cameroun, Cap Vert, Chili, Comores, Djibouti, Géorgie, Groenland, Guam, Guinée, Guinée-Bissau, Îles Cook, Îles Falkland, Îles Féroé, Îles Mariannes, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Irak, Israël, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Kiribati, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Nauru, Népal, Nioué, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Palaos, Qatar, RAS de Hong Kong (Chine), République centrafricaine, Sainte-Hélène, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Tonga, Tunisie, Tuvalu, Vanuatu et Yémen. Pour en savoir plus, l’Acheteur est invité à consulter la page Destination, coûts et délais de livraison.
26. JOSEPH s’efforce de s’assurer que toutes les informations relatives aux prix sur le Site sont exactes. Cependant, si les prix affichés sur le Site sont erronés, JOSEPH ne sera pas tenu de vendre les Marchandises au prix erroné. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons et nous vous donnerons le choix entre poursuivre l’achat des Marchandises au juste prix ou annuler votre Commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n’aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies lors du processus de commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit.
27. Les prix des Marchandises sont fixés selon les taux de change applicables au début de chaque saison de mode, mais ils peuvent être soumis à des fluctuations. Toute modification du taux de change applicable peut influer sur le prix des Marchandises faisant l’objet d’une remise, mais n’affecte pas les commandes déjà passées.
Paiement
28. JOSEPH accepte les paiements par Alipay, American Express, Apple Pay, carte bancaire, iDEAL, JCB, MasterCard, PayPal, Sofort, Union Pay, Visa, Visa Electron et Trustly.
29. En utilisant une Carte de paiement, l’Acheteur garantit que la carte lui appartient ou qu’il a été expressément autorisé par son propriétaire à l’utiliser.
30. JOSEPH demandera à l’émetteur de la Carte de paiement des contrôles de validation et d’autorisation. Ces contrôles sont effectués avant la conclusion du Contrat avec l’Acheteur. Si l’émetteur de la Carte de paiement refuse d’autoriser le paiement, JOSEPH rejettera la commande sans engager sa responsabilité envers l’Acheteur.
31. JOSEPH ne peut être tenu responsable des montants facturés par les émetteurs de Cartes de paiement dans le cadre du traitement du paiement. Si la Carte de paiement de l’Acheteur est libellée dans une devise différente du prix affiché sur le site, le prix final peut être facturé dans la devise de la Carte de paiement. Dans ce cas, le prix final est calculé par l’émetteur de la Carte de paiement et JOSEPH ne peut être tenu responsable des frais encourus par l’Acheteur.
32. Le paiement des Marchandises est traité par JOSEPH une fois que le Contrat a été conclu (le Contrat est conclu lorsque l’Acheteur reçoit un e-mail indiquant que les Marchandises ont été expédiées, également appelé Confirmation d’expédition de commande).
33. JOSEPH veille à ce que les paiements soient sûrs et sécurisés en utilisant la passerelle de paiement en ligne Adyen et la technologie Secure Socket Layer (SSL).
34. JOSEPH s’engage à prendre les précautions raisonnables pour s’assurer que les informations relatives aux Commandes et aux paiements sont conservées en sécurité. Toutefois, l’Acheteur ne tiendra pas JOSEPH pour responsable de toute perte subie du fait de l’accès non autorisé d’un tiers aux données, lorsque cet accès échappe au contrôle raisonnable de JOSEPH.
Livraison
35. JOSEPH s’efforce d’expédier toutes les commandes de Marchandises dans les meilleurs délais dès réception de la Commande. Les commandes sont traitées les jours ouvrés.
36. JOSEPH s’attend à ce que l’Acheteur (ou le destinataire si l’Acheteur a précisé que les Marchandises sont envoyées en tant que cadeau) reçoive les Marchandises dans le délai de livraison estimé pertinent à compter de l’expédition des Marchandises. Cependant, ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et JOSEPH ne peut être tenu responsable des retards dus à des éléments échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les retards résultants des transporteurs, des douanes ou survenus dans un port à la suite d’un événement lié au Brexit ou autre. L’Acheteur reconnaît que les délais de livraison des Marchandises expédiées peuvent être allongés en conséquence et que JOSEPH ne peut être tenu responsable de tels retards.
37. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Destinations, coûts et délais de livraison.
38. JOSEPH assure les Marchandises jusqu’à la livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
39. Une fois que l’Acheteur (ou le destinataire des marchandises indiqué par l’Acheteur) a signé pour accuser réception, tous les risques et la responsabilité des Marchandises sont transférés à l’Acheteur.
40. Deux tentatives de livraison ont lieu. Si, lors de la deuxième tentative, pour quelque raison que ce soit, l’Acheteur n’est pas en mesure d’accepter la livraison, l’Acheteur devra demander une nouvelle livraison à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors sa commande. Les Marchandises ne peuvent pas être réexpédiées à une autre adresse de livraison. Après une deuxième tentative de livraison infructueuse, si l’Acheteur n’appelle pas pour organiser une nouvelle livraison dans les 7 jours, les Marchandises seront renvoyées à JOSEPH et l’Acheteur sera remboursé dans son intégralité.
41. Il incombe à l’Acheteur de s’assurer que l’adresse de livraison fournie est exacte et complète. JOSEPH ne peut être tenu responsable de tentatives de livraison infructueuses résultant du fait que l’Acheteur a fourni des informations erronées ou incomplètes.
42. Lorsque l’Acheteur passe une Commande pour plusieurs Marchandises (« plusieurs » signifiant plus d’une), JOSEPH s’efforcera de livrer la commande à un seul emplacement, sauf si l’Acheteur a fait une demande contraire. Toutefois, JOSEPH aura le droit de livrer les Marchandises à plusieurs emplacements si cela est raisonnablement nécessaire, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un Contrat distinct. Lorsque l’Acheteur a expressément demandé qu’une Commande soit livrée à plus d’un emplacement, les frais de livraison applicables seront les frais d’expédition vers la destination la plus chère.
JOSEPH Returns & Exchange Policy Online
43. Si l’Acheteur n’est pas entièrement satisfait de son achat, il doit informer l’équipe du service client La politique de retour standard s’applique aux Marchandises en solde.
44. Afin de retourner es Marchandises achetées sur le Site, l’Acheteur doit informer JOSEPH en écrivant au service client ou en envoyant un e-mail à l’adresse customercare@joseph.co.uk dans les 30 jours à compter du jour suivant la réception des Marchandises (et pour les articles en solde, dans les 14 jours). L’Acheteur doit retourner les Marchandises dans les 30 jours suivant la notification à JOSEPH de son intention de les retourner (et pour les articles en solde, dans les 14 jours).
45. Dès réception par JOSEPH des Marchandises retournées, un remboursement intégral sera effectué sur le mode de paiement initial, à condition que les Marchandises soient retournées conformément aux présentes CGV. JOSEPH s’efforce de traiter les retours dans les 14 jours ouvrés suivant leur réception, mais la date à laquelle les fonds sont reçus sur le compte de l’Acheteur dépend de la banque émettrice. Les frais d’expédition ne sont remboursés que si une commande est retournée dans son intégralité.
46. Toutes les Marchandises retournées à JOSEPH doivent être intactes et en état de vente (non utilisées), accompagnées de leur emballage d’origine et des étiquettes de vêtement encore attachées. . Il est recommandé à l’Acheteur de contacter le service client de JOSEPH si des Marchandises sont livrées sans étiquette. Les Marchandises retournées endommagées ou salies peuvent ne pas être acceptées et être renvoyées au client et/ou le remboursement être refusé. JOSEPH conseille vivement à l’Acheteur de vérifier soigneusement les Marchandises lors de la livraison avant de retirer les étiquettes ou de jeter les emballages.
47. Les restrictions suivantes s’appliquent : les chaussures doivent être essayées sur une surface moquettée, la lingerie et les maillots de bain doivent être essayés par-dessus les sous-vêtements sans retirer la bande adhésive. Aucun retour ne sera accepté si ces restrictions ne sont pas respectées.
48. Cette politique n’affecte pas les droits statutaires de l’Acheteur, notamment en vertu de la loi de 1979 sur la vente de marchandises, de la loi de 2015 sur les droits des consommateurs (telle que modifiée) et du règlement de 2013 sur les contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires). Pour en savoir plus, il est recommandé à l’Acheteur de contacter l’agence de médiation à la consommation de son pays.
49.Selon les termes du Règlement sur les contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires), l’Acheteur est légalement en droit d’annuler la Commande en donnant un préavis écrit à JOSEPH dans les 30 jours suivant la réception des Marchandises (et pour les articles en solde, dans les 14 jours). Le service de collecte gratuite et l’option de retour en boutique ne s’appliquent pas aux commandes annulées en vertu du Règlement sur les contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires). En ce qui concerne les annulations, l’Acheteur retourne les Marchandises à ses frais et accepte l’entière responsabilité des Marchandises jusqu’à leur réception par JOSEPH. JOSEPH émettra un remboursement intégral, y compris le coût de l’expédition des Marchandises à l’Acheteur, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’annulation (et dans les 14 jours pour les articles en solde).
Politique de retour et d’échange JOSEPH en boutique
50. La politique de retour s’applique aux boutiques JOSEPH à Londres répertoriées ici. Les autres boutiques et concessions JOSEPH disposent de leur propre politique de retour et peuvent être soumises à la réglementation des grands magasins ; veuillez contacter la boutique directement pour connaître sa politique de retour.
51. Les Marchandises à plein tarif retournées intactes et en état de vente (non utilisées) à la boutique dans laquelle elles ont été achetées dans les 14 jours suivant la date d’achat peuvent, à la discrétion de la société et sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, être remboursées, échangées ou faire l’objet d’un avoir.
52. Les avoirs sont des bons correspondant à la valeur de l’article retourné. Les avoirs ne sont pas échangeables contre de l’argent et sont valables pour une période de six mois seulement. Les avoirs ne peuvent être utilisés que dans les boutiques JOSEPH énumérées à l’article 50 ci-dessus.
53. Les articles en solde peuvent être échangés dans les 7 jours suivant leur achat contre un article de même valeur ou un avoir. Aucun remboursement ne sera accordé sur les Marchandises en solde à moins que celles-ci ne soient pas conformes à la loi sur la vente de marchandises de 1979 et à la loi sur les droits des consommateurs de 2015, c’est-à-dire en ce qui concerne les Marchandises défectueuses non adaptées à leur usage. Cette disposition s’applique également aux articles indiqués comme défectueux au moment de la vente, aux parfums, aux maillots de bain et aux bijoux. Toutefois, les achats de marchandises en solde en ligne sont soumis à la politique de retour standard de 14 jours.
54. Dans le cas peu probable où des Marchandises achetées sur le Site seraient défectueuses, l’Acheteur peut, à sa discrétion, demander que les Marchandises soient réparées ou remplacées sans frais supplémentaires. Si aucun article de remplacement n’est disponible, JOSEPH remboursera l’Acheteur dans son intégralité dans les 30 jours et les articles soldés dans les 14 jours, y compris les frais d’expédition, sous réserve d’être convaincu que les Marchandises étaient défectueuses au moment de la livraison et que les articles 55 à 57 soient respectés.
55. JOSEPH ne procédera à aucun remplacement ou remboursement si les Marchandises ont été modifiées ou réparées de quelque manière que ce soit par une personne autre que JOSEPH.
56. Les « Marchandises défectueuses » excluent les Marchandises qui sont endommagées à la suite d’une usure normale.
57. Les Marchandises défectueuses peuvent devoir être envoyées pour examen au service client de JOSEPH avant tout remboursement, remplacement ou toute réparation. Une preuve d’achat doit être fournie.
Propriété intellectuelle et contenu
58. JOSEPH s’efforce d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs des Marchandises présentées sur le Site. Cependant, étant donné que les processus de fabrication et les écrans d’ordinateur varient, JOSEPH ne peut garantir que l’écran de l’Utilisateur affichera les couleurs, les tissus et les dessins des Marchandises avec une précision totale et les Marchandises livrées à l’Acheteur peuvent présenter des différences d’apparence mineures.
59. L’utilisateur ne doit pas modifier, supprimer, reproduire ou diffuser les éléments de PI.
60. L’Utilisateur ne doit pas, en ce qui concerne le Site, utiliser l’un des éléments suivants : exploration de données, robots ou outils similaires de collecte et d’extraction de données ; techniques de cadrage pour inclure les marques, logos et autres images propriétaires, mises en page de texte et formats utilisés sur le Site ; balises méta ou tout autre « texte masqué » qui utilise des noms ou des marques commerciales appartenant à JOSEPH.
61. L’utilisation du Site ne donne pas à l’utilisateur l’autorisation de créer un lien vers le Site ou d’utiliser l’une des marques commerciales, l’un des dessins, l’un des visuels et/ou l’un des logos qu’il contient.
62. JOSEPH est le propriétaire du nom commercial, de la marque commerciale et des visuels JOSEPH. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que l’ensemble des droits d’auteur, marques, noms de marques, noms de produits, titres, textes, illustrations, dessins, logos, icônes de boutons, images, compilations de données et logiciels utilisés sur le Site et l’ensemble du contenu restent la propriété de JOSEPH ou des détenteurs de droits respectifs.
63. L’Utilisateur n’est autorisé à utiliser ce matériel qu’avec l’autorisation expresse de JOSEPH ou des détenteurs de droits respectifs. Aucune autorisation n’est donnée en ce qui concerne l’utilisation de l’un d’entre eux et une telle utilisation peut constituer une violation des droits du détenteur.
64. Sous réserve des présentes conditions, JOSEPH accorde à l’Utilisateur une licence révocable et non exclusive pour accéder au Site et en faire une utilisation acceptable.
65. Les éléments suivants ne constituent pas une utilisation acceptable : a) utilisation du Site d’une manière susceptible de porter préjudice ou de nuire à la réputation de JOSEPH, b) utilisation du Site à des fins commerciales ou professionnelles, c) modification, désassemblage, transfert, vente, distribution, publication, reproduction ou concession de licence de tout contenu, logiciel, produit ou service contenu sur le Site, d) attaques par déni de service, e) tentatives d’accès non autorisé au site ou à ses systèmes, f) mise en relation non autorisée d’une partie du Site avec d’autres sites, g) utilisation susceptible d’endommager, de compromettre, de désactiver ou d’imposer une charge déraisonnable au Site.
66. En fournissant des informations à JOSEPH, l’Utilisateur accepte que JOSEPH stocke et traite ses données personnelles conformément à la politique en matière de confidentialité et de cookies de JOSEPH. Pour plus de détails sur la manière dont JOSEPH utilise les cookies, le type d’informations collectées, la manière dont les informations sont utilisées et les circonstances dans lesquelles ces informations sont divulguées, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique en matière de confidentialité et de cookies de JOSEPH.
67. By providing Information to JOSEPH, the User agrees to JOSEPH storing and processing their personal data in accordance with the JOSEPH Privacy and Cookie Policy. For more details on the manner in which JOSEPH use cookies, the type of information collected, how information is used and under what circumstances this information is disclosed, Users are referred to the JOSEPH Privacy and Cookie Policy.
68. Le Site peut inclure des liens vers des sites ou du contenu tiers. JOSEPH n’exerce aucun contrôle sur les contenus externes et ne peut être tenu responsable de tout dommage causé à un Utilisateur du fait de son accès à des contenus externes.
69. JOSEPH s’efforce de veiller à ce que les informations affichées sur le Site soient exactes et complètes, mais ne garantit pas leur exactitude et/ou qu’elles soient exemptes d’erreurs.
70. JOSEPH ne garantit pas que le Site, son contenu ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus, de codes malveillants ou d’autres composants potentiellement nuisibles. JOSEPH recommande à tous les Utilisateurs de disposer d’un logiciel antivirus à jour.
71. JOSEPH prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que toute Information relative à l’Utilisateur est conservée en sécurité. Toutefois, en l’absence de toute négligence de la part de JOSEPH, JOSEPH ne peut être tenu responsable de toute perte subie par un Utilisateur si un tiers obtient un accès non autorisé à ces données.
72. JOSEPH ne peut être tenu responsable de toute perte indirecte, consécutive ou économique, telle que, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’opportunité, la perte de clientèle ou de réputation, et la perte ou la corruption de données. En tout état de cause, la responsabilité totale de JOSEPH découlant des présentes CGV ne dépassera pas 100 % de la valeur totale de la Commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, qu’il s’agisse d’un manquement à une obligation statutaire ou autre.
73. Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas i) de décès ou de dommages corporels causés par négligence, ii) de déclaration frauduleuse, iii) de réclamation au titre de l’article 2, paragraphe 3, de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs, iv) de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.
74. JOSEPH ne peut être tenu responsable envers l’Acheteur en cas de manquement à l’une des obligations du Contrat dans la mesure où ce manquement est causé par un facteur échappant au contrôle raisonnable de JOSEPH.
75. JOSEPH ne sera pas en infraction avec le présent Contrat si l’exécution est empêchée ou retardée en tout ou en partie en raison de cas de force majeure, ou de leurs conséquences, y compris, mais sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, en raison d’un incendie, d’une inondation, d’un cyclone, d’un ouragan, d’un tremblement de terre, d’une épidémie ou d’une pandémie, d’émeutes, d’une guerre, de conflits, de restrictions gouvernementales (que ce soit au Royaume-Uni ou dans d’autres pays), d’embargos commerciaux, de grèves, de grèves patronales, de conflits sociaux de toute nature, de boycott de marchandises, d’indisponibilité des moyens de transport ou des installations de chargement, de naufrages, de toute loi ou de toute mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique (y compris, mais sans s’y limiter, l’imposition d’une restriction, d’un quota ou d’une interdiction d’exportation ou d’importation, ou des événements liés au Brexit), de retards ou de dommages dans le transport ou de toute cause, quelle qu’elle soit et quelle qu’en soit l’origine, dont la nature échappe au contrôle de JOSEPH.
76. Si l’exécution d’un Contrat est empêchée ou retardée en tout ou en partie en raison de l’un des motifs qui précèdent, JOSEPH aura la possibilité : a. soit d’exécuter le Contrat (ou la partie non exécutée du Contrat selon le cas) dans un délai raisonnable en toutes circonstances à compter de la suppression de la cause empêchant ou retardant l’exécution ; b. soit de résilier le Contrat ; et en tout cas, d’en informer l’Acheteur par écrit.
77. Le Contrat et les présentes CGV constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre JOSEPH et l’Acheteur.
78. Le fait de ne pas appliquer tout ou partie des présentes CGV ne constitue pas une renonciation.
79. Les différentes dispositions du présent accord sont dissociables et si l’une d’entre elles est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions du présent accord.
80. Un Utilisateur ne peut pas céder, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit l’un de ses droits ou obligations en vertu des présentes CGV sans le consentement écrit préalable de JOSEPH. JOSEPH se réserve le droit de céder à des tiers toutes les demandes de paiement exigibles et qui sont survenues dans le cadre de la livraison des Marchandises.
81. Le Contrat est conclu à Londres, en Angleterre, et la langue du contrat qui prévaut est l’anglais (la version française est uniquement présentée à titre indicatif).
82. Le Contrat est régi, interprété et appliqué conformément au droit de l’Angleterre et du pays de Galles. JOSEPH et l’Acheteur se soumettent irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.
Définitions relatives au Contenu généré par le propriétaire
83. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation entre JOSEPH Limited (JOSEPH) et le créateur de contenu (le Propriétaire) en ce qui concerne le Contenu généré par le propriétaire et que le Propriétaire autorise JOSEPH à utiliser et à partager conformément aux présentes CGV. En confirmant son acceptation des présentes CGV par écrit (y compris, mais sans s’y limiter, par message privé sur la plateforme du réseau social concernée), le Propriétaire accepte l’application des présentes CGV à tout contenu référencé dans la demande initiale de consentement au partage de JOSEPH, et à tout contenu ultérieur publié par le Propriétaire qui inclut une référence à (y compris, mais sans s’y limiter, l’identification, la référence à une légende ou la présentation de produits JOSEPH) JOSEPH pendant la durée des présentes CGV. JOSEPH recommande donc à tous les Propriétaires de lire attentivement les présentes CGV et d’en sauvegarder ou d’en imprimer une copie pour référence ultérieure.
84. JOSEPH se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV de temps à autre, à sa seule discrétion et sans préavis. Il est donc recommandé aux Propriétaires de consulter régulièrement les CGV avant de publier un nouveau contenu qui sera soumis aux conditions de la dernière version des présentes CGV.
85. Dans les présentes CGV, les mots suivants ont les significations suivantes :
« Propriété intellectuelle » désigne tout brevet, droit d’auteur, modèle déposé, modèle non enregistré ou toute marque déposée, ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle relatif aux produits JOSEPH ou autre et détenu ou utilisé par JOSEPH dans le cadre de ses activités ou du Site.
« Propriétaire » désigne le créateur du contenu, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui contrôle le ou les comptes de réseaux sociaux identifiés sur lesquels le contenu est créé.
« Contenu du propriétaire » désigne tout contenu créé par le Propriétaire, ou en son nom, qui est publié sur le ou les comptes du Propriétaire de temps à autre et qui présente les produits JOSEPH et/ou qui fait référence à JOSEPH ou à tout produit JOSEPH.
"Site" désigne www.joseph-fashion.com.
86. Les en-têtes des présentes CGV ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas affecter leur interprétation.
87. Toute référence à la forme grammaticale féminine dans les présentes CGV inclut la forme masculine si le contexte le permet, et réciproquement.
88. Les présentes CGV et les politiques auxquelles elles font référence n’affectent pas les droits statutaires des Propriétaires.
Licence d’utilisation du Contenu et de la Propriété intellectuelle du propriétaire
89. Par les présentes, le Propriétaire accorde à JOSEPH une licence irrévocable, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser le Contenu du propriétaire (et tous les droits de Propriété intellectuelle y afférents) de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les actes de reproduction, de distribution, de communication au public, d’exécution et d’adaptation, à des fins d’exploitation commerciale, de marketing et/ou de publicité, partout dans le monde, par tout moyen et pour la durée maximale légalement autorisée, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation du Contenu du propriétaire dans les médias, sur le site Web de JOSEPH (et tout site Web affilié), en boutique, sur les publicités diffusées dans les médias, sur les applications mobiles, sur les réseaux sociaux, dans les newsletters ou sur tout autre matériel promotionnel créé ou lié à la vente de produits JOSEPH par la marque JOSEPH par l’intermédiaire des points de vente JOSEPH.
Suppression du Contenu du propriétaire
90. Le Propriétaire accepte de se conformer aux conditions générales, aux politiques du Propriétaire, aux directives ou aux autres exigences de toute plateforme sur laquelle le Contenu du propriétaire est présenté, ainsi qu’à toutes les lois applicables.
91. Le Propriétaire accepte expressément que JOSEPH puisse partager le Contenu du propriétaire avec d’autres Propriétaires sur les plateformes de réseaux sociaux.
92. JOSEPH ne peut être tenu responsable des actes ou omissions de tiers à l’égard du Contenu du propriétaire.
93. Le Propriétaire accepte de transmettre à JOSEPH toutes les demandes des médias concernant les présentes CGV (et leur exécution des obligations énoncées dans les présentes) et ne répondra pas à une telle demande sans le consentement écrit préalable de JOSEPH.
94. Le Propriétaire comprend et reconnaît que la contrepartie de l’utilisation du Contenu du propriétaire par JOSEPH correspond au soutien que cette utilisation peut apporter au Propriétaire.
95. En acceptant les présentes CGV et en partageant par la suite le Contenu du propriétaire, le Propriétaire garantit que : toutes les personnes figurant dans le Contenu du propriétaire sont âgées de plus de 18 ans ; le Propriétaire est âgé de plus de 18 ans ; le Propriétaire a la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes CGV ; le Contenu du propriétaire n’aura pas pour effet : de montrer un tiers sans son consentement ; d’inclure ou de reproduire une œuvre créée par un tiers sans son consentement ; et de reproduire des marques, des noms commerciaux ou des droits de propriété industrielle d’un tiers sans son consentement ; à condition que le Propriétaire s’assure que ce consentement est suffisant pour accorder à JOSEPH les droits accordés en vertu des présentes CGV et qu’il informe JOSEPH dès qu’il se rend compte que ce consentement est insuffisant ou n’est plus valide ; le Contenu du propriétaire ne viole ni n’enfreint aucun droit de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits de substitution, le droit à sa propre image, le droit à la vie privée ou tout autre droit) ou intérêt, ni aucune norme ou réglementation applicable partout dans le monde ; le Contenu du propriétaire ne contient aucun élément pouvant être considéré comme offensant (que ce soit en raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’affiliation politique ou de l’appartenance à un syndicat ou autre), illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou indécent ou inapproprié de toute autre manière pouvant porter atteinte à la bonne volonté ou à la réputation de JOSEPH ou de ses produits ; le Contenu du propriétaire ne contient aucun élément inapproprié ou contraire à la bonne conduite et à l’ordre public, ni ne vise délibérément à harceler les autres Propriétaires ; le Contenu du propriétaire ne sera pas diffamatoire ou désobligeant à l’égard de JOSEPH, de toute autre marque du Onward Group, du Onward Group lui-même ou de tiers ; le Contenu du propriétaire ne constitue pas, et les communications du Propriétaire à JOSEPH ne constituent pas et ne contiennent pas de virus informatiques, de vers, de chevaux de Troie, de demandes commerciales, de chaînes de lettres, de diffusion de masse ou toute autre forme de spam ou d’éléments nuisibles, y compris, mais sans s’y limiter, des codes ou des fichiers exécutables susceptibles d’atteindre, de modifier, de supprimer ou d’endommager le système ou l’équipement informatique (logiciel et matériel) de JOSEPH et/ou de tiers ou les documents électroniques et les fichiers stockés dans ces systèmes ou équipements informatiques ou susceptibles d’être utilisés à cette fin ; le Propriétaire a respecté et continuera à respecter toutes les conditions et politiques applicables à toute plateforme de réseau social ou site Web sur lequel le Contenu du propriétaire a été publié ; et ni le Propriétaire ni aucune personne pouvant figurer dans le Contenu du propriétaire n’est sous la contrainte d’une condamnation pénale non exécutée de quelque nature que ce soit en cours.
96. Le Propriétaire exonère JOSEPH de toutes les responsabilités, dépenses et pertes, de tous les dommages et de tous les coûts et frais professionnels raisonnables subis ou encourus par JOSEPH découlant de ou en relation avec toute violation ou inexécution ou menace de violation ou d’inexécution par le Propriétaire des présentes CGV et des garanties contenues dans les présentes.
Suppression du Contenu du propriétaire
97. Si le Propriétaire considère que l’utilisation du Contenu du propriétaire par JOSEPH est offensante, inappropriée et/ou qu’elle enfreint ses droits ou les droits d’un tiers, le Propriétaire peut le signaler en envoyant un e-mail à l’adresse customercare@joseph.co.uk, en incluant dans ce rapport toute demande de suppression dudit Contenu du propriétaire et suffisamment de détails pour permettre à JOSEPH de donner suite à cette demande si l’entreprise accepte de s’y conformer.
98. JOSEPH prendra en considération toute demande de suppression du Contenu du propriétaire de ses canaux et supprimera le Contenu du propriétaire si l’entreprise estime que cela est approprié.
99. Cette disposition n’affecte pas les droits légaux du Propriétaire ou de tout tiers figurant dans le Contenu du propriétaire.
Propriété intellectuelle de Joseph en matière de contenu généré par le Propriétaire
100. Le Propriétaire ne doit pas modifier, supprimer, reproduire ou diffuser les éléments de propriété intellectuelle de JOSEPH.
101. Les présentes CGV ne donnent pas au Propriétaire l’autorisation de créer un lien vers le site Web de JOSEPH ou d’utiliser l’une des marques déposées, l’un des dessins, l’un des visuels et/ou l’un des logos qu’il contient.
102. JOSEPH est le propriétaire du nom commercial, de la marque commerciale et des images JOSEPH. En utilisant le Site, le Propriétaire accepte que l’ensemble des droits d’auteur, marques, noms de marques, noms de produits, titres, textes, illustrations, dessins, logos, icônes de boutons, images, compilations de données et logiciels utilisés sur le Site et l’ensemble du contenu restent la propriété de JOSEPH ou des détenteurs de droits respectifs.
103. JOSEPH s’efforce de veiller à ce que les informations affichées sur ses propres comptes de réseaux sociaux soient exactes et complètes, mais ne garantit pas leur exactitude et/ou qu’elles soient exemptes d’erreurs.
Confidentialité et protection des données du Contenu généré par le propriétaire
104. Le Propriétaire reconnaît que toute donnée personnelle incluse ou décelable dans le Contenu du propriétaire peut être utilisée publiquement par JOSEPH conformément aux présentes CGV.
105. Dans le cas où le Propriétaire partage des données personnelles ou des informations qui ne sont pas incluses ou décelables dans le Contenu du propriétaire, JOSEPH ne les divulguera à aucun moment à un tiers, sauf si cela est requis en vertu de la loi, d’une décision de justice ou d’une réglementation, ou si cela est requis dans le cadre d’une proposition d’investissement ou d’acquisition de JOSEPH ou de toute société du groupe JOSEPH par un tiers, à condition que JOSEPH s’efforce de s’assurer que tout destinataire tiers préserve la confidentialité des informations comme s’il s’agissait des leurs. Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux données ou informations personnelles qui sont dans le domaine public ou qui sont connues du public sans que JOSEPH n’ait enfreint les présentes CGV.
106. JOSEPH peut partager les données ou informations personnelles du Propriétaire avec ses employés, représentants, contractants, sous-traitants et conseillers, ainsi qu’avec ceux de toute société du groupe JOSEPH de temps à autre. JOSEPH s’engage à prendre les précautions raisonnables pour s’assurer que les informations relatives au Contenu du propriétaire qui ne sont pas autrement accessibles au public sont conservées en sécurité. Toutefois, le Propriétaire ne tiendra pas JOSEPH pour responsable de toute perte subie du fait de l’accès non autorisé d’un tiers à de telles données, lorsque cet accès échappe au contrôle raisonnable de JOSEPH.
107. En fournissant des informations à JOSEPH, le Propriétaire accepte que JOSEPH stocke et traite ses données personnelles conformément à la politique en matière de confidentialité et de cookies de JOSEPH. Pour plus de détails sur la manière dont JOSEPH utilise les cookies, le type d’informations collectées, la manière dont les informations sont utilisées et les circonstances dans lesquelles ces informations sont divulguées, les Propriétaires sont invités à consulter la politique en matière de confidentialité et de cookies de JOSEPH.
Limitation de responsabilité du Contenu généré par le propriétaire
108. Le Propriétaire accepte expressément que JOSEPH ne puisse être tenu responsable : des actions de tiers en relation avec le Contenu du propriétaire, sauf dans les cas où la loi l’y oblige ; de toute perte ou de tout dommage à ses biens ou à ceux d’un tiers ; ou de tout dommage corporel, maladie ou décès causé ou subi en relation avec les présentes CGV, sauf dans la mesure où cela est dû à la négligence de JOSEPH et peut être récupéré pour ce motif à la suite d’un jugement rendu par un tribunal compétent.
109. JOSEPH ne peut être tenu responsable de toute perte indirecte, consécutive ou économique, telle que, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’opportunité, la perte de clientèle ou de réputation, et la perte ou la corruption de données.
110. JOSEPH se réserve le droit de supprimer unilatéralement et à tout moment tout contenu propre comportant un Contenu du propriétaire.
111. Le Propriétaire accepte de supprimer le Contenu du propriétaire de ses propres canaux rapidement à la demande de JOSEPH et sans délai dans le cas où JOSEPH informerait le Propriétaire qu’il considère que ce dernier a enfreint les présentes CGV.
112. La responsabilité totale de JOSEPH envers vous, le Propriétaire, dans le cadre des présentes CGV ne dépassera pas 50 £, étant entendu que rien dans les présentes CGV ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement limitée.
Généralités en matière de Contenu généré par le propriétaire
113. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre JOSEPH et le Propriétaire en ce qui concerne le partage par JOSEPH du Contenu du propriétaire. En ce qui concerne JOSEPH et le Propriétaire, en cas de conflit entre les présentes CGV et les conditions générales d’un tiers (telle que la plateforme de réseaux sociaux concernée), les présentes CGV prévaudront.
114. Le fait de ne pas appliquer tout ou partie des présentes CGV ne constitue pas une renonciation.
115. Les différentes dispositions du présent accord sont dissociables et si l’une d’entre elles est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions du présent accord.
116. Un Propriétaire ne peut pas céder, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit l’un de ses droits ou obligations en vertu des présentes CGV sans le consentement écrit préalable de JOSEPH.
117. Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit de l’Angleterre et du pays de Galles. JOSEPH et le Propriétaire se soumettent irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.
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