CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Joseph est le nom commercial de Joseph Limited, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 1068214, dont le siège social est : Joseph, 50 Carnwath Road, Londres SW6 3JX Notre numéro de TVA est GB 239 421 170.

2. Les présentes Conditions générales régissent les relations entre Joseph Limited (Joseph) et l'Acheteur et/ou l'Utilisateur du Site. En accédant au site Joseph, l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions générales. Par conséquent, Joseph conseille à tous les Utilisateurs de lire attentivement les présentes Conditions générales et d'en enregistrer ou imprimer une copie pour toute consultation ultérieure.

3. Joseph se réserve le droit d'apporter périodiquement des modifications aux Conditions générales, à sa seule discrétion et de manière inopinée. Les Utilisateurs sont par conséquent invités à consulter les Conditions générales sur une base régulière ; dans l'hypothèse où un Utilisateur ne serait pas d'accord avec une quelconque modification des Conditions générales, il devra immédiatement cesser d'accéder au Site. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales après la confirmation par Joseph d'une commande passée par l'Acheteur n'affecteront pas ladite Commande, sauf dans le cas de modifications requises par la loi.

4. Dans les présentes Conditions générales, les termes ci-après ont la signification suivante : « Acheteur » s'entend de l'Utilisateur ayant passé une commande conformément à la section intitulée « Commandes ». « Contrat » s'entend du contrat de vente de marchandises conclu entre Joseph et l'Acheteur lorsqu'un courrier électronique est envoyé par Joseph indiquant que les Marchandises ont été expédiées. « Admissible » signifie âgé de 18 ans ou plus. « Marchandises » s'entend des articles proposés à la vente et vendus par Joseph sur le Site Web. Le terme « Informations » a le sens qui lui est attribué à l'article 8. « Propriété intellectuelle » s'entend de tout brevet, droit d'auteur, conception déposée ou non déposée, marque de commerce ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle à l'égard ou non des Marchandises, et détenu ou utilisé par Joseph dans le cadre de son activité ou du Site. « Commande » s'entend de toute commande passée sur le Site par l'Acheteur. Ladite commande constitue une offre de conclusion de contrat avec Joseph. « Confirmation d'expédition de Commande » s'entend du courrier électronique envoyé par Joseph à l'Acheteur indiquant son acceptation de l'offre d'achat de Marchandises et confirmant que les Marchandises ont été expédiées. Le terme « Carte de paiement » a le sens qui lui est attribué à l'article 29. Les termes « Site » ou « Site Web » désignent www.joseph-fashion.com. « Utilisateur » s'entend de tous les visiteurs du Site. « Jour ouvrable » s'entend du lundi au vendredi, sauf jours fériés en Angleterre et au pays de Galles.

5. Les titres figurant dans les présentes Conditions générales sont indiqués à des fins de commodité uniquement et ne sauraient affecter leur interprétation.

6. Toute référence dans les présentes Conditions générales au féminin inclut le masculin, si le contexte le permet.

7. Les présentes Conditions générales et toutes les politiques qui y sont mentionnées n'affectent pas les droits juridiques des Utilisateurs.

Admissibilité et inscription pour utiliser le Site

8. Lors de sa première commande ou de son inscription à la Lettre d'information de Joseph, un Utilisateur devra peut-être indiquer ses nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, âge et sexe (les Informations).

9. En s'inscrivant, l'Utilisateur garantit que les Informations sont véridiques et exactes à tous les égards, que l'Utilisateur est la personne identifiée par les Informations et que l'Utilisateur peut prétendre à acheter sur le Site (l'Utilisateur Admissible).

10. Il incombe pleinement à l'Utilisateur de s'assurer que le mot de passe fourni est unique et demeurera strictement confidentiel. De plus, l'Utilisateur s'engage à informer Joseph immédiatement de tout soupçon de violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte. Sans préjudice des autres droits et recours dont Joseph peut chercher à se prévaloir en vertu des présentes Conditions générales, Joseph se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Utilisateur au Site s'il a des motifs raisonnables de croire qu'une telle action est nécessaire pour la sauvegarde du Site.

11. En entrant ses informations de paiement, l'Utilisateur déclare et garantit que lesdites informations sont complètes et exactes et que l'adresse et le nom de facturation correspondent aux Informations fournies par l'Acheteur.

12. L'Utilisateur s'engage à informer Joseph dans les meilleurs délais de tout changement d'Informations en mettant à jour les informations de son compte sur le Site.

13. Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique relative à la confidentialité et aux cookies pour plus d'informations.

Commandes

14. Toutes les informations figurant sur le Site ne sont que des invitations et ne constituent pas des offres de conclusion de contrat. Toutes les Commandes sont subordonnées à l'acceptation de Joseph et dépendent de la disponibilité des Marchandises et de l'autorisation de paiement.

15. Joseph peut refuser une Commande à sa seule discrétion.

16. Si l'inactivité prolongée de l'Utilisateur provoque la déconnexion au Site, sa sélection de marchandises peut être perdue et l'Acheteur peut être amené à saisir de nouveau sa sélection. Joseph ne peut être tenu pour responsable de la hausse ultérieure des prix des Marchandises sélectionnées ni de leur indisponibilité. Les articles placés dans le panier de l'Acheteur potentiel ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres Utilisateurs.

17. Une fois qu'un Acheteur potentiel aura fait son choix et passé une Commande, l'Acheteur recevra un courrier électronique indiquant que Joseph a reçu la Commande et confirmant les détails de la Commande et le numéro de Commande. Ce premier courrier électronique ne vaut pas acceptation de la Commande.

18. Joseph enverra à l'Acheteur un second courrier électronique indiquant que la Commande a été acceptée et que les Marchandises ont été expédiées. Ce courrier vaut acceptation de la commande passée et conclut par conséquent le contrat entre Joseph et l'Acheteur (le Contrat). Ce second courrier électronique est également mentionné dans les présentes Conditions générales en tant que Confirmation d'expédition de Commande.

19. Tant que l'Acheteur n'a pas reçu la Confirmation d'expédition de Commande, l'Acheteur peut annuler sa Commande en contactant le service client de Joseph au +44 (0) 20 7610 8439 ou en envoyant un courrier électronique à customercare@joseph-fashion.com.

20. Joseph se réserve le droit de limiter les quantités de Marchandises achetées par un Acheteur unique et peut restreindre les quantités de Marchandises expédiées à une adresse de livraison unique.

21. Joseph se réserve le droit de refuser des Commandes pour lesquelles l'adresse de livraison correspondante est une adresse de boîte postale ou celle d'une entité ou d'une personne fournissant des services d'expédition de fret. Prix

22. Les prix sont affichés en livres sterling ou en euros selon la région choisie par l'Utilisateur.

23. Les prix peuvent être modifiés périodiquement et de manière inopinée ; toutefois, ces modifications ne s'appliqueront pas aux Marchandises pour lesquelles l'Acheteur a reçu une Confirmation de commande.

24. La TVA et toutes les autres taxes de vente applicables sont incluses dans le prix indiqué au taux actuel applicable et imputable à l'heure actuelle (lorsque le client est admissible au paiement des dites taxes / lorsque une telle disposition est pertinente pour la région). Toutefois, si le taux de la TVA change entre la date de votre Commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous devrez payer, à moins que vous n'ayez payé pour l'intégralité des Marchandises avant que le changement de TVA ne devienne effectif.

25. Les prix affichés s'entendent hors frais de livraison à l'Acheteur et hors taxes et droits d'importation applicables pour toute commande internationale, excepté celles pour les États-Unis et la Russie qui seront expédiées selon le mode DDP (rendu droits acquittés). L'Acheteur est invité à consulter les Destinations, les Coûts et les Délais de livraison pour plus d'informations.

26. Joseph s'efforce de s'assurer que tous les prix indiqués sur le Site sont exacts. Toutefois, si les prix affichés sur le Site sont incorrects, Joseph ne sera pas tenu de vendre les produits à un prix erroné. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Marchandises que vous avez commandées, nous vous informerons de cette erreur et vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat des Marchandises au prix corrigé ou d'annuler votre Commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies lors du processus de commande, nous traiterons la Commande comme annulée et vous en informerons par écrit.

27. Les prix des Marchandises sont fixés par rapport aux taux de change en vigueur au début de chaque saison de mode, mais peuvent être soumis à des fluctuations. Toute modification du taux de change applicable peut influer sur le prix des Marchandises faisant l'objet d'une réduction, mais ne peut affecter les commandes déjà passées.

Paiement

28. Joseph acceptera les paiements par American Express, Delta, Diners Club, JCB, Maestro, MasterCard, Visa, Visa Electron et PayPal (les Cartes de paiement).

29. En utilisant une Carte de paiement, l'Acheteur garantit que la carte lui appartient ou qu'il a été expressément autorisé par son détenteur à l'utiliser.

30. Joseph demandera des contrôles de validation et d'autorisation par l'émetteur de la Carte de paiement. Ces contrôles sont effectués avant que le Contrat ne soit conclu avec l'Acheteur. Si l'émetteur de la Carte de paiement refuse d'autoriser le paiement, Joseph rejettera la Commande sans que ce rejet n'entraîne une quelconque responsabilité à l'égard de l'Acheteur.

31. Joseph ne saurait être tenu pour responsable des montants facturés par les émetteurs de Cartes de paiement dans le cadre du traitement du paiement. Si la Carte de paiement de l'Acheteur est libellée dans une devise différente du prix affiché sur le Site, le prix final peut être facturé dans la devise de la Carte de paiement. Dans ce cas, le prix final est calculé par l'émetteur de la Carte de paiement et Joseph ne saurait être tenu pour responsable des coûts consécutifs encourus par l'Acheteur.

32. Le paiement des Marchandises est prélevé par Joseph une fois le Contrat conclu (le Contrat est conclu lorsque l'Acheteur reçoit un courrier électronique indiquant que les marchandises ont été expédiées %u2013 courrier également appelé Confirmation d'expédition de Commande).

33. Joseph prend soin de s'assurer que les paiements sont sûrs et sécurisés en utilisant la passerelle de paiement en ligne Datacash et la technologie Secure Socket Layer (SSL).

34. Joseph accepte de prendre des mesures de précaution raisonnables afin de s'assurer que les informations relatives aux Commandes et au paiement sont sécurisées. Toutefois, l'Acheteur ne tiendra pas Joseph pour responsable des pertes subies à la suite de l'accès non autorisé d'un tiers à des données lorsque cela ne relève pas du contrôle raisonnable de Joseph.

Assurance et livraison

35. Joseph a pour objectif d'expédier toutes les Commandes de Marchandises dans un délai de 48 heures à compter de la réception d'une Commande. Toutefois, ce délai n'est mentionné qu'à titre indicatif. Les Commandes reçues après 14h00 ou les Commandes reçues en dehors des Jours ouvrables seront traitées le jour ouvrable suivant.

36. Joseph prévoit que l'Acheteur (ou le destinataire si l'Acheteur a précisé que les Marchandises étaient un cadeau) recevra les Marchandises dans le délai de livraison estimé pertinent à compter de l'expédition des Marchandises. Cependant, ce délai n'est mentionné qu'à titre indicatif et Joseph n'est pas responsable des retards causés par des éléments échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter dans le cas de retards causés par les transporteurs ou les douanes.

37. Veuillez consulter les Destinations, les Coûts et les Délais de livraison pour plus d'informations.

38. Joseph assure les Marchandises jusqu'à la livraison à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

39. Une fois que l'Acheteur (ou le destinataire des Marchandises indiqué par l'Acheteur) signe l'accusé de réception, tous les risques et la responsabilité des Marchandises sont transférés à l'Acheteur.

40. La livraison sera tentée à deux reprises ; si à la deuxième tentative, et pour quelque raison que ce soit, l'Acheteur n'est pas en mesure d'accepter la livraison, l'Acheteur devra appeler pour demander une nouvelle livraison à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les Marchandises ne peuvent être réexpédiées à une adresse de livraison différente. Après l'échec de la deuxième tentative de livraison, si l'Acheteur n'appelle pas pour organiser une nouvelle livraison dans un délai de 7 jours, les Marchandises seront renvoyées à Joseph et l'Acheteur sera remboursé en intégralité.

41. L'Acheteur est tenu de s'assurer que l'adresse de livraison fournie est exacte et complète. Joseph ne saurait être tenu pour responsable des tentatives de livraison infructueuses résultant des informations incomplètes ou erronées fournies par l'Acheteur.

42. Lorsque l'Acheteur passe une commande pour plusieurs Marchandises (où « plusieurs » signifie plus d'une), Joseph s'efforce de livrer la Commande en un seul acheminement sauf instructions contraires de l'Acheteur. Cependant, Joseph a le droit de livrer les Marchandises en plus d'un acheminement si cela est jugé raisonnablement nécessaire ; dans ce cas, chaque livraison sera considérée comme un Contrat distinct. Lorsque l'Acheteur a expressément demandé qu'une Commande soit livrée en plusieurs acheminements, les frais de livraison applicables sont égaux aux frais d'expédition vers la destination la plus chère.

Politique de Joseph en matière de retours et d'annulation

EN LIGNE

43. Si l'Acheteur n'est pas entièrement satisfait de l'achat, l'Acheteur peut retourner les Marchandises dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Marchandises par l'intermédiaire de la boutique en ligne. Par ailleurs, si l'Acheteur décide dans les 7 Jours ouvrables suivant la passation de la commande qu'il ne souhaite plus procéder à l'achat, l'Acheteur peut annuler la commande conformément à l'article 51 ci-dessous. La politique standard des retours s'applique aux Marchandises achetées en période de soldes.

44. Pour retourner les Marchandises achetées sur le Site, l'Acheteur doit en informer Joseph en écrivant au Service client ou en envoyant un courrier électronique à customercare@joseph-fashion.com. Après réception dudit courrier, Joseph enverra un courrier électronique à l'Acheteur lui attribuant un numéro d'autorisation de retour de marchandise (« RMA »). L'Acheteur doit retourner les Marchandises, la facture et le RMA dans un délai de 14 jours à compter de la RMA.

45. Dès réception par Joseph des Marchandises retournées, l'Acheteur recevra un courrier électronique confirmant la réception des Marchandises ; de plus, un remboursement complet sera émis selon le mode de paiement initial. Joseph a pour objectif de traiter les retours dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, mais la date à laquelle les fonds seront reçus sur le compte de l'Acheteur dépendra de la banque émettrice. Les frais de livraison ne seront remboursés que lorsque l'intégralité d'une Commande a été retournée.

46. Toutes les Marchandises retournées à Joseph doivent être intactes et en parfait état de revente (non utilisées), avec leur emballage d'origine et les étiquettes de vêtements encore attachées ; en outre, elles doivent être accompagnées de la RMA. Nous recommandons à l'Acheteur de contacter le service client de Joseph si des Marchandises sont livrées sans étiquette. Les Marchandises retournées qui sont endommagées ou salies ne sauraient être acceptées et pourront être renvoyées au client et/ou leur remboursement pourra être refusé. Joseph conseille vivement à l'Acheteur de vérifier soigneusement les Marchandises lors de la livraison avant de retirer les étiquettes ou de jeter les emballages.

47. Les restrictions suivantes s'appliquent : Les chaussures doivent être essayées sur un tapis ; la lingerie et les maillots de bain doivent être essayés par-dessus des sous-vêtements et sans avoir retiré la bande adhésive. Aucun retour ne sera accepté si ces restrictions ne sont pas respectées.

48. Cette politique n'affecte pas les droits juridiques de l'Acheteur, en particulier dans le cadre de la Loi sur la vente de marchandises de 1979 (telle qu'amendée) et de la Réglementation sur la vente à distance (Règlements relatifs à la protection des consommateurs (vente à distance) de 2000). Pour plus d'informations, l'Acheteur est invité à contacter son bureau local responsable des pratiques commerciales (Trading Standards Office) ou le Citizens Advice Bureau.

49. Aux termes des Règlements relatifs à la vente à distance, l'Acheteur a le droit de résilier la Commande par une notification écrite adressée à Joseph dans un délai de 7 Jours ouvrables à compter de la réception des Marchandises. Le service de collecte gratuit et la possibilité de retourner les Marchandises en magasin ne s'appliquent pas aux Commandes annulées dans le cadre des Règlements relatifs à la vente à distance. Dans le cadre d'une annulation, l'Acheteur renvoie les Marchandises à ses frais et accepte l'entière responsabilité pour les Marchandises jusqu'à ce qu'elles soient reçues par Joseph. Joseph émettra un remboursement complet, incluant le coût de l'expédition des Marchandises vers l'Acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification d'annulation.

EN MAGASIN

50. La politique de retours s'applique aux magasins Joseph dont l'adresse figure ci-après : 77 Fulham Road, 299 Fulham Road, 74 Sloane Avenue, 16 Sloane Street, 76 Duke of York - Sloane Square, 23 Old Bond Street, 28 Brook Street, 315 Brompton Road, 236 Westbourne Grove, 28 Hill Street Richmond, 64 High Street Wimbledon, Bluewater, Westfield. Les autres magasins et concessions Joseph disposent de Politiques individuelles de retours et doivent peut-être se conformer à la réglementation du magasin ; veuillez contacter le magasin pour connaître leur Politique de retours.

51. Les Marchandises retournées au magasin d'achat intactes et en parfait état de revente (non utilisées) dans les 14 jours suivant la date d'achat peuvent, à la discrétion de la société et sur présentation d'une preuve d'achat, être échangées ou une note de crédit peut être délivrée.

52. Aucun remboursement ne sera accordé à moins que les Marchandises soient non conformes à la Loi de 1979 sur la vente de marchandises, c'est-à-dire en ce qui concerne les Marchandises défectueuses non adaptées à leur usage.

53. Les notes de crédit sont des bons d'achat accordés pour une valeur convenue de l'article retourné. Les notes de crédit ne peuvent être échangées contre de l'argent et sont valides pour une période de six mois seulement. Les notes de crédit ne sont utilisables que dans les magasins Joseph énumérés à l'article 52 ci-dessus.

54. L'achat de Marchandises en période de soldes est définitif ; celles-ci ne peuvent être retournées et ne sont pas échangeables. Cette disposition s'applique également aux marchandises marquées comme défectueuses au moment de la vente, à la parfumerie, aux maillots de bain et aux bijoux. Toutefois, les achats en ligne de marchandises en période de soldes se conforment à la politique standard de retours sous 14 jours.

Marchandises défectueuses

55. Dans le cas peu probable où les Marchandises achetées sur le Site seraient défectueuses, l'Acheteur peut, s'il le souhaite, demander que les Marchandises soient réparées ou remplacées sans aucun frais supplémentaire. Si aucun article de remplacement n'est disponible, Joseph remboursera intégralement l'Acheteur dans les 30 jours, y compris les frais de livraison.

56. Joseph ne procédera pas à un remplacement ou n'émettra aucun remboursement si les Marchandises ont été modifiées ou réparées de quelque manière que ce soit par une personne autre que Joseph.

57. Le terme « Marchandises défectueuses » exclut les marchandises endommagées par suite d'une usure normale.

58. Les Marchandises défectueuses doivent être transmises pour examen au service client de Joseph avant tout remboursement, toute réparation ou tout remplacement.

59. Joseph s'efforce d'afficher aussi exactement que possible les couleurs des Marchandises affichées sur le Site. Cependant, comme les procédés de fabrication et les écrans d'ordinateur varient, Joseph ne peut garantir que l'écran de l'Utilisateur affichera les couleurs, les tissus et les conceptions des marchandises avec précision et les Marchandises livrées à l'Acheteur pourront varier en apparence sur certains points mineurs.

Droits de propriété intellectuelle

60. L'Utilisateur ne doit pas modifier, supprimer, reproduire ou redistribuer une quelconque partie de la Propriété intellectuelle.

61. L'Utilisateur ne doit pas, en ce qui concerne le Site, utiliser les éléments suivants : l'exploration de données, des robots ou des outils de collecte et d'extraction de données similaires ; des techniques d'encadrement pour encadrer les marques de commerce, les logos et autres images exclusives, les mises en page de texte et les formats utilisés sur les méta tags du Site ou tout autre « texte caché » utilisant des noms ou des marques de commerce appartenant à Joseph.

62. Le fait d'utiliser le Site n'autorise pas l'Utilisateur à poster un lien vers le Site ni à utiliser l'une quelconque des marques de commerce, des conceptions, du visuel et/ou des logos qu'il contient.

63. Joseph est le détenteur du nom commercial, de la marque de commerce et du visuel de Joseph. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte que l'ensemble des droits d'auteur, des marques de commerce, des noms de marque, des noms de produit, des titres, du texte, des graphiques, des conceptions, des logos, des icônes de bouton, des images, des compilations de données et des logiciels utilisés sur le Site et tout son contenu demeurent dévolus à Joseph ou aux ayants droit respectifs.

64. L'utilisateur n'est autorisé à utiliser ces éléments que comme expressément autorisé par Joseph ou les ayants droit respectifs. Aucune autorisation n'est donnée concernant l'utilisation de l'un quelconque de ces éléments et une telle utilisation peut constituer une violation des droits du détenteur.

Utilisation acceptable du Site

65. Sous réserve des dispositions ci-après, Joseph accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive et révocable lui permettant d'accéder au Site et de l'utiliser d'une manière acceptable.

66. Les actions suivantes ne constituent pas une utilisation acceptable du Site : a) l'utilisation du Site d'une manière qui pourrait porter atteinte ou nuire à la réputation de Joseph ; b) l'utilisation du Site à des fins commerciales ou professionnelles ; c) la modification, le démontage, le transfert, la vente, la distribution, la publication, la reproduction ou la concession sous licence du Contenu, des logiciels, des produits ou services figurant sur le Site ; d) les attaques par déni de service ; e) les tentatives visant à obtenir un accès non autorisé au Site ou à ses systèmes ; f) la liaison non autorisée d'une quelconque partie du Site avec d'autre sites ; g) une utilisation susceptible d'endommager, d'altérer, de désactiver ou d'imposer une charge déraisonnable pour le Site.

67. Joseph se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Utilisateur au Site si Joseph soupçonne que l'Utilisateur fait un usage non autorisé de son compte ou du Site.

Protection des données

68. En fournissant des informations à Joseph, l'Utilisateur autorise Joseph à stocker et traiter ses données personnelles conformément à la politique de Joseph relative à la confidentialité et aux cookies. Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de Joseph relative à la confidentialité et aux cookies pour plus d'informations sur la manière dont Joseph utilisent les cookies, le type d'informations recueillies, la manière dont les informations sont utilisées et dans quelles circonstances ces informations sont divulguées.

Sites tiers

69. Le Site peut contenir des liens vers des sites ou du contenu tiers. Joseph n'a aucun contrôle sur le contenu externe et ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à un Utilisateur après avoir accédé à un contenu externe.

Limitation de responsabilité

70. Joseph s'efforce de s'assurer que les informations affichées sur le Site sont exactes et complètes, mais ne garantit pas qu'elles sont exactes et/ou sans erreur.

71. Joseph ne garantit nullement que le Site, son contenu ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus, de programmes malveillants ou d'autres éléments potentiellement nuisibles. Joseph recommande à tous les Utilisateurs de disposer d'un logiciel de vérification des virus à jour.

72. Joseph prendra des mesures de précaution raisonnables afin de s'assurer que toute Information concernant l'Utilisateur est conservée de manière sécurisée. Toutefois, en l'absence d'une quelconque négligence de la part de Joseph, Joseph ne saurait être tenu pour responsable des pertes qu'un Utilisateur pourrait subir si un tiers obtient un accès non autorisé aux dites données.

73. Joseph ne saurait être tenu pour responsable de toute perte indirecte, consécutive ou économique, telle que, mais sans s'y limiter, la perte de profits, d'opportunité ou de clientèle, l'atteinte à la réputation et la perte ou corruption de données. En tout état de cause, la responsabilité totale de Joseph survenant en rapport avec les présentes Conditions générales ne saurait dépasser 100 % de la valeur totale de la Commande, que ce soit en vertu de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité délictuelle, d'un manquement à une obligation légale ou autre.

74. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ni n'exclut la responsabilité pour i) décès ou dommage corporel causé par négligence ; ii) présentation frauduleuse ; iii) des poursuites en vertu de l'article 2(3) de la Loi de 1987 relative à la protection des consommateurs ; iv) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la législation applicable.

Force Majeure

75. Joseph n'assumera aucune responsabilité envers l'Acheteur en cas de manquement à une quelconque obligation découlant du Contrat dans la mesure où le manquement résulte d'un facteur échappant au contrôle raisonnable de Joseph.

76. Joseph ne violera pas le présent Contrat si les performances sont empêchées ou retardées en tout ou en partie en raison de cas de force majeure, ou de leurs conséquences, y compris, mais sans préjudice de la généralité de ce qui précède, en raison d'incendies, d'inondations, de cyclones, d'ouragans, de tremblements de terre, d'émeutes, de guerres, d'hostilités, de restrictions gouvernementales (que ce soit au Royaume-Uni ou dans d'autres pays), d'embargos commerciaux, de grèves, de lockouts, de conflits sociaux de toute sorte, de boycotts des marchandises, d'indisponibilité des transports ou des installations de chargement, d'accidents, de retards ou de dommages dans les transports ou de cause de quelque nature que ce soit et résultant de quelque manière que ce soit d'un événement hors du contrôle de Joseph.

77. Si l'exécution d'un Contrat est empêchée ou retardée en tout ou en partie en raison de ce qui précède, Joseph aura le choix : a. soit d'exécuter le Contrat (ou la partie non remplie, le cas échéant) dans ledit délai à compter de la suppression de la cause empêchant ou retardant la performance comme dans toute circonstance raisonnable ; b. ou de résilier le Contrat ; dans un cas comme dans l'autre, il en informera l'Acheteur par écrit.

Accord

78. Le Contrat et les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Joseph et l'Acheteur.

79. Le manquement à appliquer tout ou partie des présentes Conditions générales ne peut valoir renonciation.

80. Les différentes dispositions du présent accord sont dissociables et si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par le tribunal d'une juridiction compétente, alors cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions du présent accord.

81. Un Utilisateur ne peut pas assigner, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales sans l'autorisation écrite préalable de Joseph. Joseph se réserve le droit de céder les demandes de paiements exigibles et survenues dans le cadre de la livraison de Marchandises à des tiers.

Choix de la législation applicable

82. Le Contrat est conclu à Londres, en Angleterre, et la langue du contrat est l'anglais.

83. Le Contrat est régi par, et interprété et appliqué conformément à la législation en vigueur en Angleterre et au pays de Galles. Joseph et l'Acheteur se soumettent chacun irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.


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